CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Date : 22/10/2024 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DES PRODUITS COMMERCIALISÉS SUR LE SITE SHOP.AMAZONE-ADVENTURE.COM

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties (à savoir, d’une part, le « Vendeur » et de l’autre la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ») dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur. 

Le Vendeur est concepteur de modules de jeux à destination de l’accrobranche. Fabricant de parc d’aventure en hauteur et sans équipement de protection individuelle, attractions sur supports naturels ou artificiels, création d’aires de jeux et parcs de loisirs ludiques et sportifs. 

La liste et le descriptif des biens proposés à la vente le Vendeur, par l’intermédiaire de sa boutique en ligne https://shop.amazone-adventure.com, peuvent être consultés sur le site susmentionné. 

En acceptant les présentes conditions générales (ci-après « CGV »), vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions spécifiques qui en font partie intégrante et qui sont accessibles via le lien suivant https://shop.amazone-adventure.com/cgv

Le vendeur, ci-après le « Vendeur » ou la « Société » est :

AMAZONE ADVENTURE - Société à Responsabilité Limitée au Capital Social de 57 700€ - Siège social : 170 Allée du Lyonnais, ZI Nord, 26300 BOURG DE PEAGE - Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS -  Sous le numéro SIRET 45240378500036,

représentée par M. Frédéric COURANT en qualité de Gérant dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email à l’adresse shop@amazone-adventure.com ou depuis la page contact de son site internet : https://shop.amazone-adventure.com/nous-contacter

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits effectuées au travers du site Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. 

2.2. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://shop.amazone-adventure.com/cgv.

 2.3. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. 

2.4. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. 

2.5. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. 

2.6. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

3.1. Le Vendeur, AMAZONE ADVENTURE, fabrique sur-demande les produits suivants :  Modules de jeu pour accrobranche personnalisables : agrès bois, agrès filets, agrès corde, agrès métallique, agrès en corde armée, des files sur-mesure…  

3.2. Le Vendeur, AMAZONE ADVENTURE, propose également à la vente ses produits standardisés.  

3.3. Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d'utilisation du produit. Conformément à l'article L112-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.  

3.4. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.  

3.5. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.  

3.6. Les produits standards sont disponibles en stock et éligibles à une livraison sous 10 jours ouvrables. Les produits nécessitant une fabrication sur-mesure sont quant à eux livrés sous un délai maximal de 4 semaines ou autre condition spécifique après la validation de la commande.  

3.7. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu'une information détaillée relative à l'identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.  

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). 

4.1. En France: Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles), et hors frais spécifiques d'expédition sur les pages de descriptifs des Produits.  

4.2. Pour tous les produits expédiés en Union européenne et/ou DOM-TOM et hors Union européenne, le prix est affiché hors taxe, et s’applique automatiquement en hors taxe sur la facture.  

4.3. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.  

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.  

5.1. Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :  

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit,  
• Choix du Produit, le cas échéant, de ses options,  
• Indication des coordonnées du Client (identification, email, adresse…),     
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,  
• Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs.  
• Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.  
•  Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.  
• Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.  

5.2. L’Acheteur reconnaît être en capacité juridique de contracter et de respecter les présentes conditions générales de vente. L’Acheteur est financièrement responsable des commandes qui sont effectuées en son nom. Il garantit également l'exactitude des informations fournit pour contracter la vente.  

5.3. Les langues proposées pour la conclusion du contrat sont, selon le choix de l’Acheteur, la langue française.  

5.4. L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.  

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.  

Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.  

Conformément à l'article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle- ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.  

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.  

Retrouvez la procédure de demande d’échange ou remboursement en article 12.

Les produits vendus par AMAZONE ADVENTURE demeurent sa propriété jusqu’au paiement intégral du prix en principal, frais, intérêts et accessoires par le client.  

Le transfert de propriété des biens faisant l’objet du marché est suspendu jusqu’à complet paiement de leur prix par le client. Le défaut de paiement de ces biens pourra entraîner une revendication des biens concernés.  

Ces dispositions ne font pas obstacle, à la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ou des dommages dont il serait la cause.  

8.1. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de livraison.  

8.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ce délai commence à partir du moment où AMAZONE ADVENTURE confirme la prise en charge de la commande.  

8.3. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résilier le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.  

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique +33 (0)4 75 47 06 33.  

8.4. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.  

8.5. Toute zone de livraison hors territoire Français métropolitain ou toute commande comportant des articles hors standard nécessite une prise en charge de la part de notre équipe commerciale pour deviser les frais de transport. Ils sont soumis au client suite à la validation de sa demande. Les frais de transport sont donnés à titre indicatif.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 5 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l'annulation de la commande.  

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement et par virement bancaire.  

10.1. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).  

10.2. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.   

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.  

10.3. Un justificatif de paiement sera automatiquement envoyé à l’Acheteur dès la transaction de paiement par carte bleue validée.  

10.4. Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne par utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) permettant au client de crypter la transmission des données bancaires.  

10.5. Le paiement par virement bancaire s’effectue après la validation de la commande. Un mail sera envoyé au client afin de lui permettre de saisir les coordonnées bancaires du compte à créditer du montant total de sa commande, incluant également les frais de transport. La prise en compte de la commande s’effectuera uniquement après le versement de la somme due.  

10.6. Nous recommandons aux Clients hors zone de livraison en France métropolitaine et Corse, de choisir le mode de paiement par virement bancaire. Comme il est précisé dans le process de vente, ces zones de livraison nécessitent un calcul de frais de transport qui sera soumis au Client après la validation de sa commande. Le mode de paiement par virement bancaire permettra alors de n’effectuer qu’une transaction globale.  

10.7. Pour tout virement bancaire, un mail avec les coordonnées bancaires sera envoyé à l’adresse renseignée du compte client. Celui-ci sera en Euros.  

10.8. Pour tout nouveau client B2B et pour l’ensemble des clients B2C le paiement est exigible immédiatement à la commande.   

10.9. Les clients B2B pour lesquels il a été préalablement convenu d’un paiement avec délai, ils sont amenés à choisir le paiement de leur commande internet par virement bancaire. Si l’acheteur n’a pas réglé son dû dans les délais, des pénalités seront engagées à la charge du client selon les dispositions légales en rigueur sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.  

11.1. Article L. 217-5 du code de la consommation.  

Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :  

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui- ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.  
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.  

 11.2. Les produits sont vendus pour l’usage, la destination, les caractéristiques techniques et l’affectation prévues dans la confirmation de commande ou de devis.  

AMAZONE ADVENTURE décline toute responsabilité pour tout dommage causé aux personnes ou aux biens qui pourrait résulter de l’emploi non conforme, inadapté et/ou dénaturé de ces produits et/ou services.  

AMAZONE ADVENTURE ne pourra être déclarée responsable en cas de tentatives de réparation par des tiers ou le client lui-même, des détériorations dues à une mauvaise utilisation ou un entretien défectueux.  

AMAZONE ADVENTURE ne pourra être responsable du fait notamment :  

• De l’usure normale de ses produits,  
• Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien,  
• Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations des produits, 
• Des dommages sur les produits soumis à des sujétions anormales ou non-conformes à la commande et aux précautions d’usage, 
• D’actes de malveillance.  

11.3. En cas de défectuosité reconnue par AMAZONE ADVENTURE au terme de la procédure de vente ou en cas de vice caché, l’obligation de AMAZONE ADVENTURE se limitera au remplacement des produits défectueux.  

Article L. 217-12 du code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :  

• bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,  
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation (ancien C. consom. art L. 211-9),  
• est recommandé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.  

Ainsi, lorsque la responsabilité de AMAZONE ADVENTURE est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation du client ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image, etc. Le montant des dommages et intérêts que AMAZONE ADVENTURE peut être amenée à verser aux clients professionnels est en tout état de cause limité au montant du prix de la vente ou de la prestation en cause, tel que précisé dans la confirmation de commande.  

11.4. Aucune garantie contractuelle n’est fournie par AMAZONE ADVENTURE, sauf stipulation express sur la confirmation de commande ou de devis, et à l’exception des garanties éventuelles de ses fournisseurs sur les pièces utilisées. Celles-ci sont consenties pour chaque type de produit ou pièce par ses propres fournisseurs et consistent seulement dans le remplacement ou la réparation des produits ou pièces reconnues comme défectueuses. En aucun cas la garantie n’implique la possibilité d’une demande de dommages et intérêts ou d’une indemnité pour quelque cause que ce soit.  

11.5. Mise en œuvre de la garantie des vices cachés  

Selon l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.  

Selon l’article 1648 du code civil, l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

12.1. L’Acheteur peut demander un retour et/ou un remboursement lorsque :  

• La livraison d'un produit est non conforme aux caractéristiques de la commande,  
• La livraison dépasse la date limite fixée lors de la commande,  
• Il est confronté à une hausse du prix injustifiée ou de modification du produit.  

Dans ces cas, l'acheteur peut exiger le remboursement de l'acompte.   

12.2. L’Acheteur peut effectuer sa demande depuis son espace personnel.  

Pour cela, il lui suffit de se rendre dans son historique de commande, sélectionner la commande concernée par sa demande de retour et indiquer précisément le ou les produits faisant l’objet d’un retour.  

Les frais d’expédition seront à la charge du client. Dans le cas où le produit ne peut être retourné par les services de retours classiques, nos services vous établirons un devis pour estimer les frais de retour auprès de notre transporteur France.  

12.3. Les retours ne sont autorisés qu’à condition d’avoir été préalablement autorisé par AMAZONE ADVENTURE.  

12.4. Tout produit fabriqué sur-mesure ou personnalisé ne pourra faire l’objet d’un échange, d’une reprise ou d’une demande de remboursement.  

12.5. Le remboursement sera accepté à condition que le produit soit retourné à la société AMAZONE ADVENTURE dans son état d’origine. Dans le cadre d’un échange de produit dans un état dégradé, une minoration minimum ou plus selon l’état du produit retourné de 10% sera appliquée sur l’avoir ou le remboursement pour frais de reconditionnement.  

13.1. L’Acheteur ; identifié comme personne physique, achète pour son compte : Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur, dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant AMAZONE ADVENTURE via le service client de la page nous contacter. Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation s’applique uniquement sur les produits standards et ne peut être exercé pour les produits nécessitant une fabrication sur-mesure tels que les filets, et les biens personnalisables tels que les modules de jeux.  

13.2. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais de retour restant à la charge du client. Dans le cas où le produit ne peut être retourné par les services de retours classiques, nos services vous établirons un devis pour estimer les frais de retour auprès de notre transporteur France. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.  

13.3. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser dûment rempli et signé.

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute demande d’informations et réclamations en contactant la société AMAZONE ADVENTURE à l’adresse suivante – 170 Allée du Lyonnais ZI Nord 26300 BOURG DE PEAGE – ou par email à l’adresse shop@amazone-adventure.com - ou par téléphone au 04 75 47 06 33.  

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.  

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdit.  

15.1. Sauf stipulations contraires ou fourniture de documents par le client, les projets, plans, maquettes et documents de toute nature réalisés, remis ou envoyés par AMAZONE ADVENTURE restent toujours sa propriété. Ils doivent être remis sur demande. AMAZONE ADVENTURE conserve la propriété intellectuelle de ses créations (savoir-faire, inventions brevetables, droits d’auteur, marques etc.) qui ne peuvent être utilisées, représentées, communiquées, exécutées, adaptées ou traduites sans son autorisation écrite et préalable. En tout état de cause, le client ne fera usage de ces documents que conformément au but pour lequel ils lui ont été transmis.  

15.2. Le client reconnait expressément à AMAZONE ADVENTURE le droit de se prévaloir, à titre publicitaire, de la qualité de fournisseur du client ; et les prestations réalisées pourront figurer dans tout document visant à promouvoir l’activité de AMAZONE ADVENTURE auprès des tiers. AMAZONE ADVENTURE sera également libre de faire figurer sur ces documents publicitaires ou d’indiquer à tout tiers la dénomination sociale ou tout autre signe distinctif du client après l’exécution de la commande.  

15.3. Pour les besoins de traitement de données inhérentes à son activité commerciale, AMAZONE ADVENTURE peut être amenée à collecter, traiter, transférer des données personnelles de ses clients. A ce titre, les clients sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés.

16.1. Lorsque le client interagi sur le site www.shop.AMAZONE ADVENTURE.com (création d’un compte, passation d’une commande, demande de devis, envoie d’un message, inscription à la newsletter etc.), des données personnelles sont collectées.  

16.2. Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits définis au présent contrat.  

16.3. Lorsqu’un client complète le process de vente proposé sur le site www.shop.AMAZONE ADVENTURE.com, le traitement des données à caractère personnel, dont le responsable est SARL AMAZONE ADVENTURE, est nécessaire dans le but d’assurer le suivi d’une commande.  

16.4. Certains champs demandés au client lors de la création de son compte, ou dans le process de vente sont obligatoires pour assurer le suivi d’une commande, la prise en compte d’une demande de devis ou autres informations. Sans ces données renseignées par le client, AMAZONE ADVENTURE ne pourra correctement répondre à la demande du Client.  

16.5. L’accès à ces données à caractères personnels est limité :  

• Aux services internes de AMAZONE ADVENTURE en charge de la boutique en ligne, de la gestion client et du marketing,  
• Aux prestataires en charge de la livraison des commandes clients,  
• Le cas échéant, au prestataire SendinBlue permettant de concevoir et paramétrer l’envoi de newsletter.   

16.6. Dans les conditions définies par le règlement sur la protection des données personnelles, la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.  

16.7. À compter de la commande, les données à caractère personnel sont conservées cinq ans.  

16.8. En cas de réclamation, le client peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL).

17.1. Constitue un cas de force majeure tout évènement imprévisible, irrésistible ou extérieur – ces trois conditions étant alternatives – et notamment les incendies, catastrophes naturelles, inondations, intempéries, grèves totales ou partielles, fermetures d'entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications.  

17.2. L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.  

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. Nos produits sont garantis 1 an contre tout défaut de fabrication. Sont exclus de la garantie, l’usure normale ou les utilisations non appropriées, les dommages dus aux accidents, négligence et utilisation pour 
laquelle ce produit n’est pas destiné, les montages non-conformes à la règle de l’art et en cas de force majeure défini par les articles 1147 et 1148 du Code Civil.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site - https://www.donneespersonnelles.fr/